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introduction au droit
Publié le : 06/02/2023
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Dans cet article tu pourras comprendre la notion de « règle de droit ». Pourquoi le droit existe ? Comment identifier une règle de droit ? Quelles en sont les caractéristiques ?
C’est la base de ta nouvelle formation de juriste !
1. Définition et sources de la règle de droit
Définition de la règle de droit
Toi aussi tu te demandes « qu’est-ce que la règle de droit ? »
Sans la règle de droit, les individus sont libres de faire tout ce qu’ils veulent… Ce qui permet donc au plus fort de diriger les autres. Tout le monde étant dépendant de sa volonté ! Alors, pour se prémunir de cet arbitraire, la société a mis en place la règle de droit !
Sa fonction n’est donc pas de sanctionner mais bien d’organiser la vie dans la société ! Elle s’applique ainsi à tous, de manière obligatoire !
La règle de droit c’est donc un ensemble de normes juridiques générales, légitimes et obligatoires.
Il s’agit là des 3 caractéristiques de la règle de droit.
Les sources de la règle de droit
Quelles sont les sources de la règle de droit ?
Se demander « Quelles sont les sources de la règle de droit » c’est chercher à comprendre quelles sont les sources du droit !
Les sources du droit incluent :
- certaines normes internationales (Européennes et autres)
- la constitution,
- la loi,
- les ordonnances,
- les décrets,
- les règlements,
- les arrêtés,
- la jurisprudence.
Attention, dans certaine situations, la coutume, l’usage et même le droit naturel peuvent être considérés comme des sources de droit dans la pyramide de Kelsen.
La religion et la morale ne sont cependant pas des sources du droit parce qu’ils leur manque un des attributs de la règles de droit (Générale, obligatoire et légitime).
- La religion, édicte des règles générales et impersonnelles pour un groupe d’individus, mais n’a pas de moyens légaux de coercion pour les faire respecter.
- La religion est donc générale mais ni légitime ni obligatoire !
- La morale, peut également édicter des règles de conduite, mais est plus axée sur l’épanouissement personnel de la conscience individuelle plutôt que sur l’épanouissement collectif d’une société. La morale n’a ni fondement juridique ni autorité de contrôle.
- La morale n’est donc ni générale, ni légitime ni obligatoire !
2. Les caractéristiques de la règle de droit
La règle de droit doit répondre à 3 caractéristiques pour être valide :
- Elle doit être générale,
- Elle doit être obligatoire,
- Elle doit être légitime.
Le caractère général et impersonnel de la règle de droit
La justice doit être impartiale et s’appliquer à tous de manière égale. C’est pourquoi la règle de droit doit être:
- Abstraite
- Générale
- Impersonnelle
Elle ne prend pas en compte les particularités de chaque individu, elle s’applique à tous !
Cependant, dire qu’elle s’applique à tous, ne veut pas dire qu’elle s’applique à tous les individus de manière uniforme.
Elle s’applique uniquement à ceux qui se trouvent dans des situations similaires. Ainsi, des règles différentes peuvent s’appliquer à des personnes se trouvant dans des situations différentes.
Par exemple, les règles de droit relatives à la location de logements ne s’appliquent qu’à ceux qui louent des logements.
Ainsi, généralement, chaque code, texte de loi, texte réglementaire commence par définir la catégorie des personnes à qui il s’applique, ou prend le soin de définir des catégories abstraites de personnes, de situations etc… auxquelles il s’applique :
Le caractère obligatoire de la règle de droit
La règle de droit est obligatoire et doit être respectée pour garantir un comportement adéquat dans la société. C’est pourquoi elle est sanctionnée. Sans le caractère obligatoire, l’énonciation de la règle de droit n’aurait pas d’effet utile : Tout individu pouvant y contrevenir sans sanction.
Toutefois, bien que la règle de droit soit obligatoire, on peut distinguer deux règles de droit :
- La règle impérative,
- La règle supplétive.
S’agissant des règles impératives, elles s’appliquent de manière obligatoire, sans dérogation possible.
S’agissant des règles supplétives, il s’agit de règles auxquelles il est possible de déroger. Autrement dit, sans dérogation elles s’appliquent, à l’inverse, elles ne s’appliquent pas.
Le caractère légitime de la règle de droit
Le fait que la règle de droit soit obligatoire ne suffit pas, encore faut-il qu’elle soit sanctionnée par une autorité que tout le monde reconnaît comme légitime : l’Etat.
On dit que l’Etat a le monopole de la violence légitime.
Pour ce faire, l’autorité publique dispose du pouvoir de sanctionner ceux qui ne respectent pas la règle de droit.
Personne ne peut se faire justice par soi-même. Seul l’Etat est autorisé à imposer des sanctions en cas de non-respect de la règle de droit.